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Au niveau national
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| 2010 : nouvelles sessions de formations régionales pour les porteurs de projets associatifs dans le cadre du Fonds Social Européen
Dans le cadre de ses actions sur les questions européennes, l'Avise dispense des formations destinées à faciliter, pour les associations et porteurs de projet de l'ESS, l'accès au FSE : "Comment faire cofinancer son projet ? Les clefs de la nouvelle pro...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/07/2010 |
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| La circulaire relative à l'accompagnement vers et dans le logement (ADVL) du 19 JUILLET 2010
Document du 19/07/2010
Cette circulaire confirme la poursuite de l’effort de l’Etat à hauteur de 12 Millions d’euros en faveur de l’accompagnement vers et dans le logement, suite à l’engagement déjà pris en 2009 dans le cadre du plan de relance. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/07/2010 |
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| La circulaire du 7 juillet 2010 relative au SIAO
Document du 07/07/2010
Cette circulaire fait suite à la précédente circulaire du 8 avril 2010 sur le même thème et précise des éléments concernant les conventions Etat / SIAO, l’outil informatique et les crédits....
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/07/2010 |
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| Bilan d'étape de la réalisation des objectifs fixés lors de la Conférence de la Vie Associative du 17 décembre 2009
Document du 29/06/2010
A la suite d'une réunion, le 29 juin, du comité de suivi de la Conférence de la vie associative (CVA) présidée par le Ministre Daubresse, le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives a publié un communiqué de presse faisant un bilan d'étape de...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 15/07/2010 |
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| Relations associations/pouvoirs publics : des avancées et des difficultés persistantes
Document du 07/07/2010
La CPCA vient de faire paraître un communiqué de presse et un texte de positionnement relatifs à la circulaire du 18/01/2010 qui crée un nouveau modèle de convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Ce nouveau modèle de CPO organise les modalités de sub...
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Prise de position
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Mis à jour le : 12/07/2010 |
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| Enfants handicapés- Le Conseil de l'Europe prône la désinstitutionnalisation
Document du 03/02/2010
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe (NB : il s'agit de l'instance de décision du Conseil de l'Europe qui est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe) a adopté, le 3 février 2010, une recommand...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/07/2010 |
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| La conclusion des marchés publics par voie électronique
Document du 01/05/2010
Le décret du 14 décembre 2009 et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a mis en oeuvre des nouvelles obligations aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques applicables au 1 j...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/07/2010 |
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| Pour une autre économie
Document du 30/06/2010
Le « labo de l’ESS » lance une nouvelle initiative visant à l’organisation d’Etats généraux de l’Economie sociale et solidaire courant 2011.
Le texte ci-joint présente le diagnostic du « labo… », ses motivations et esquisse les premières perspect...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/07/2010 |
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| Après Lisbonne, l'Europe adopte une nouvelle stratégie
Document du 17/06/2010
Lors du Conseil européen du 17 juin 2010, l'Union européenne a adopté "Europe 2020", sa nouvelle stratégie « pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive ».
Cette stratégie, qui prend la suite de la «Stratégie de Lisbonne» ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/06/2010 |
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| Bénéficiaires de l'ACS (aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé) : droit au tiers payant
Texte du 03/05/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté prévoit que désormais les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), ainsi que leurs ayants droit, sont disp...
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Arrêté
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Mis à jour le : 18/06/2010 |
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| Hôpitaux : quelle prise en charge des patients en situation de pauvreté ?
Texte du 31/05/2010
Cette circulaire de campagne budgétaire 2010 donne également des instructions aux ARS concernant la prise en charge des patients en situation de préca...
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Circulaire
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Mis à jour le : 18/06/2010 |
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| Refondation, humanisation, agréments dans les secteurs du logement et de l'hébergement : point d'étape en mai 2010
Document du 12/05/2010
L'Uniopss se positionne sur l'ensemble des chantiers en cours liés à l'hébergement et au logement. Cette information est réservée aux adhérents. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/06/2010 |
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| Le plan canicule « nouveau » est sorti
Texte du 02/04/2010
Par circulaire du 2 avril 2010, le plan canicule a été relancé. Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, a par ailleurs officialisé l’entrée dans la p...
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Circulaire
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Mis à jour le : 03/06/2010 |
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| Le projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental définitivement adopté par le Parlement
Texte du 27/05/2010
La loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental a été validée par le Conseil constitutionnel...
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Loi
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Mis à jour le : 02/06/2010 |
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| Prise en charge des mineurs délinquants : les orientations de la PJJ sur l'action d'éducation dans le cadre pénal
Texte du 02/02/2010
La circulaire du 2 février 2010 relative à l’orientation sur l’action d’éducation dans le cadre pénal précise les orientations de l’action d’éducat...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/05/2010 |
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| Parution d'un décret opérationnalisant la mise en oeuvre du service civique
Texte du 12/05/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Le Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif à la mise en oeuvre du service civique a été publié au JO du 13 mai 2010. Il organise le fonctionnemen...
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Décret |
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Mis à jour le : 19/05/2010 |
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| L'ADF propose aux départements un modèle de délibération visant à conforter l'exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive "services"
Document du 13/04/2010
Dans un courrier adressé aux Présidents des Conseils généraux le 13 avril dernier, le Président de l'ADF invite les départements à adopter des délibérations visant à exclure les services sociaux assurés par le département et par des prestataires mandaté...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2010 |
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| L’Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi
Publié le
29/04/2010
Auteur(s) :
Francis Vercamer
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29/04/2010
Francis Vercamer, député du Nouveau Centre, a rendu le mercredi 28 avril le rapport sur le développement de l'Economie sociale et solidaire qui lui avait été commandé par François Fillon, Premier ministre. Le rapport a été remis à M. Daubresse, ministre...
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Rapport - étude |
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Mis à jour le :
29/04/2010 |
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| Rencontre ALERTE-Partenaires sociaux avec l'ADF
Document du 06/04/2010
Une délégation du groupe ALERTE-Partenaires sociaux a rencontré l’Assemblée des Départements de France le 6 avril 2010, au sujet de la mise en oeuvre du RSA. ALERTE et les partenaires sociaux ont ensemble demandé à être associés à l'élaboration des PT...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 21/04/2010 |
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| Mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne
Texte du 31/03/2010
Le traité sur l'Union européenne (traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009) introduit une dimension de démocratie participative nou...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 15/04/2010 |
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