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A la une
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| L'ADF propose aux départements un modèle de délibération visant à conforter l'exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive "services"
Document du 13/04/2010
Dans un courrier adressé aux Présidents des Conseils généraux le 13 avril dernier, le Président de l'ADF invite les départements à adopter des délibérations visant à exclure les services sociaux assurés par le département et par des prestataires mandaté...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2010 |
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| L'impact de la directive services sur les services d'aide à domicile
Document du 07/04/2010
La note d'information en PJ fait le point sur l'impact de la directive européenne sur les services sur le secteur de l'aide à domicile.
Elle analyse en particulier le processus de transposition de la directive conduit par les pouvoirs publics français,...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/04/2010 |
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| Proposition de loi socialiste relative à la transposition de la directive services et aux SSIG : propositions d'amendements de l'Uniopss
Document du 18/02/2010
Vous trouverez dans les informations complémentaires ci-contre les propositions d'amendements de l'Uniopss élaborés à l'occasion de l'examen au Sénat le 25 mars de la proposition de loi socialiste relative à la transposition de la directive "services" e...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 18/02/2010 |
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| Petite enfance : la qualité de l'accueil en danger
Document du 18/02/2010
Vous trouverez dans les informations complémentaires ci-contre un courrier co-signé par les Présidents de l'Uniopss et de l'Unccas prenant acte des arbitrages du gouvernement français en ce qui concerne la transposition de la directive services et alert...
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Courrier
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Mis à jour le : 18/02/2010 |
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