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A la une
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| Décret relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
Texte du 18/05/2010
Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine le contenu et les modalités d’élaboration du programme pluriannuel ...
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Décret
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Mis à jour le : 15/07/2010 |
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| Décret relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
Texte du 31/03/2010
Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des commissions d...
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Décret
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Mis à jour le : 13/07/2010 |
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| décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
Texte du 31/03/2010
Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des conférences d...
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Décret
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Mis à jour le : 13/07/2010 |
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| Décret relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie
Texte du 31/03/2010
Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des conférences r...
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Décret
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Mis à jour le : 13/07/2010 |
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| Quel découpage pour les futurs territoires de santé ?
Document du 01/07/2010
A l’heure où les ARS se mettent en place (finalisation des organigrammes, nomination à la CRSA et dans ses commissions…) la question de la délimitation des territoires de santé, ressort des futures conférences de territoire, se pose.
Si vous ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 01/07/2010 |
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| Nouvelle version du projet de décret sur la nouvelle procédure d'autorisation des ESMS
Document du 20/04/2010
Nouveau texte soumis à concertation par la DGCS et calendrier prévisionnel de publication du décret....
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/04/2010 |
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| Dispositions liées à la tarification du décret tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi HPST
Texte du 31/03/2010
Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 po...
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Décret
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Mis à jour le : 02/04/2010 |
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| Les ARS peuvent commencer à fonctionner
Document du 01/04/2010
Comme annoncé depuis plusieurs mois, les ARS entrent en fonction en ce début du mois d'avril.
13 décrets et 26 arrêtés ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril. Le 31 mars dernier, les Directeurs généraux d'ARS ont été nommés en Conseil ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/04/2010 |
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| Commentaire du volet social et médico-social de l'ordonnance du 23 février 2010
Texte du 23/02/2010
Présentation par l'Uniopss du volet social et médico-social de l'ordonnance du 23 février 2010....
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Ordonnance
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Position de l'Uniopss sur le projet de décret relatif aux appels à projet des ESMS et lieux de vie et d'accueil
Document du 12/02/2010
Le 15 février dernier, l'Uniopss a fait connaitre à la DGCS sa position sur le projet de décret relatif à la nouvelle procédure de délivrance des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil.
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Prise de position
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Mis à jour le : 16/02/2010 |
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| Instructions de la DGCS sur la procédure d'autorisation des ESMS avant la création des ARS
Texte du 18/12/2009
La DGCS donne ses instructions aux services déconcentrés sur la procédure d'autorisation quant à la gestion de la période transitoire avant la créa...
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Instruction
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Mis à jour le : 16/02/2010 |
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| Position de l'Uniopss sur le projet d'ordonnance loi HPST
Document du 10/02/2010
Position de l'Uniopss sur le projet d'ordonnance pris en application de l'article 133 de la loi HPST....
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Prise de position
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Mis à jour le : 11/02/2010 |
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| Loi HPST : Position de l'Uniopss sur le projet de décret relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Document du 7/01/2010
Veuillez trouver en fichier joint la position de l'Uniopss sur le projet de décret relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie soumis pour avis à l'Uniopss....
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/01/2010 |
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| Décrets d’application de la loi HPST : pour une démocratie participative effective !
Document du 07/01/2010
L'Uniopss a été saisie fin novembre de trois projets de décret d'application de la loi HPST portant sur les conseils de surveillance des ARS, les conférences de territoire et les commissions de coordination des politiques publiques.
Vous trouvere...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/01/2010 |
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| Loi HPST : la ministre lance la concertation sur les projets de décret
Document du 03/12/2009
La Ministre annonce le début de la concertation sur les principaux projets de décret d'application de la loi HPST
Le 23 septembre dernier, le Président de l'Uniopss a écrit aux Ministres de la Santé et des Affaires sociales pour leur demander l'o...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/12/2009 |
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| ANAP : Premier conseil d’administration en présence de Madame Bachelot
Texte du 16/10/2009
Journal Officiel Lois et decrets
Avec l’installation officielle du premier conseil d’administration par la Ministre de la Santé et des Sports, le 26 octobre 2009, l’ANAP devient pl...
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Arrêté
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Mis à jour le : 26/10/2009 |
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| Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : impact sur le droit des institutions sociales et médico-sociales
Document du 22/10/2009
L'Uniopss fait le point sur l'impact de la loi HPST pour le secteur social et médico-social. Cette note est réservée aux adhérents de l'Uniopss et des Uriopss...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/10/2009 |
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| Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : l'Uniopss fait le point sur les agences régionales de santé (ARS)
Document du 22/10/2009
L'Uniopss fait le point sur la création des ARS prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009. Vous trouverez dans les informations complémentaires le texte de la loi HPST et les profils des préfigurateurs d'ARS nommés fin septembre. Le commentaire de l'Uniops...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/10/2009 |
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