Unir les Associations pour développer les solidarités en Lorraine
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Agrément de l'avenant 2009-1 toilettant la convention collective du 31 octobre 1951
Texte du 25/09/2009
Journal Officiel Lois et decrets
L’avenant 2009-01 du 3 avril 2009 agréé par arrêté du 25 septembre 2009 publié au journal officiel du 2 octobre 2009 est relatif au toilettage de la c...

Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2010 Lire la suite>>
 
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