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Autres actualités
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 | Rentrée sociale 2011 : comment concilier contraintes budgétaires et évolutions du secteur ?
Document du 16/07/2010
Comme chaque année, l’Uriopss Lorraine organise un moment de rencontre avec ses adhérents lors de la rentrée sociale afin de leur permettre d’élaborer, dans de bonnes conditions, leur budget prévisionnel.
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Note d'information
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Mis à jour le : 15/07/2010 |
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 | L'ARS Lorraine à la rencontre de ses partenaires
Document du 18/06/2010
Le 3 juin 2010, l’Uriopss Lorraine a assisté au Palais des Congrès de Nancy à la présentation de l’Agence Régionale de Santé Lorraine par le Préfet de Région et le Directeur de l’ARS. Étaient également conviés, les représentants des établissements et s...
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/06/2010 |
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| L'ADF propose aux départements un modèle de délibération visant à conforter l'exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive "services"
Document du 13/04/2010
Dans un courrier adressé aux Présidents des Conseils généraux le 13 avril dernier, le Président de l'ADF invite les départements à adopter des délibérations visant à exclure les services sociaux assurés par le département et par des prestataires mandaté...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2010 |
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| Décret portant création des directions départementales interministérielles de l'Etat
Texte du 03/12/2009
Journal Officiel Lois et decrets
La révision générale des politiques publiques a mis en oeuvre, à l'échelon départemental, une réforme des services déconcentrés de l'Etat qui impac...
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Décret
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Mis à jour le : 06/04/2010 |
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| Décret portant création des DRJSCS
Texte du 10/12/2009
Journal Officiel Lois et decrets
La révision générale des politiques publiques (notée RGPP) réorganise les directions déconcentrées de l'Etat depuis 2009. Une direction va plus par...
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Décret
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Mis à jour le : 06/04/2010 |
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| De nouvelles compétences pour les préfets
Texte du 16/02/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Ce décret met en oeuvre de nouvelles compétences pour les préfets de région et de département afin de répondre à la réforme de l'Etat (Agence Régio...
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Décret
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Mis à jour le : 06/04/2010 |
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| Fixation par les Ministères des premiers budgets primitifs des ARS
Texte du 31/03/2010
Vous voudrez bien trouver en fichiers joints les arrêtés fixant les budgets primitifs 2010 des ARS. ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 01/04/2010 |
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| Les ARS peuvent commencer à fonctionner
Document du 01/04/2010
Comme annoncé depuis plusieurs mois, les ARS entrent en fonction en ce début du mois d'avril.
13 décrets et 26 arrêtés ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril. Le 31 mars dernier, les Directeurs généraux d'ARS ont été nommés en Conseil ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/04/2010 |
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| Commentaire du volet social et médico-social de l'ordonnance du 23 février 2010
Texte du 23/02/2010
Présentation par l'Uniopss du volet social et médico-social de l'ordonnance du 23 février 2010....
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Ordonnance
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Fiche pratique de gestion - Régulation - les ARS et l’appel à projet
Document du 22/03/2010
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) est importante pour le secteur social et médico-social à plus d’un titre. Elle créée des agences régionales de santé (ARS) qui s...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Article d'Arnaud Vinsonneau pour l'ouvrage Année de l'action sociale
Document du 01/02/2010
Article d'Arnaud Vinsonneau pour l'ouvrage Année de l'action sociale...
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Note d'information
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Mis à jour le : 15/03/2010 |
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| Propositions (provisoires) de la Mission Vercamer au 09 mars 2010
Document du 09/03/2010
L’Uniopss assiste aux travaux de la mission parlementaire Vercamer sur l’économie sociale et l’entrepreneuriat social.
Vous trouverez ci-joint les différentes propositions faites en date du 09 mars 2010 à la mission parlementaire.
Ces proposition...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/03/2010 |
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| Plateforme de l'Uniopss pour les élections régionales
Document du 04/03/2010
Les 14 et 21 mars prochains, nos concitoyens se rendront aux urnes pour élire leurs nouveaux conseillers régionaux. Depuis les lois de décentralisation, les régions assument d’importantes responsabilités en matière de développement économique, de soutie...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/03/2010 |
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| Mémorandum sur les départements en difficultés
Document du 15/02/2010
Le mémorandum adressé début janvier au Premier ministre, François Fillon, par le président de l’Assemblée des départements de France au sujet des départements les plus en difficulté, est publié depuis quelques jours sur le site de l’ADF.
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/03/2010 |
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| Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Document du 21/01/2010
Les directeurs des nouvelles directions départementales de l'Etat ont été nommés le vendredi 1er janvier par le Premier Ministre. ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 21/01/2010 |
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| Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Document du 21/01/2010
Après la désignation des directeurs des nouvelles directions départementales de l'Etat le vendredi 1er janvier (cf. Fiche 53662), les 16 premiers directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont à leur tour été nommés. ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 21/01/2010 |
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| Décrets d’application de la loi HPST : pour une démocratie participative effective !
Document du 07/01/2010
L'Uniopss a été saisie fin novembre de trois projets de décret d'application de la loi HPST portant sur les conseils de surveillance des ARS, les conférences de territoire et les commissions de coordination des politiques publiques.
Vous trouvere...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/01/2010 |
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| Réforme des collectivités territoriales, décryptage
Document du 03/12/2009
En juin 2008, le Président de la République annonçait son intention de réformer l’organisation, le financement et les compétences des collectivités territoriales. Cet objectif a été réaffirmé, le 22 juin dernier, devant le Congrès réuni à Versailles. Pl...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 03/12/2009 |
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| Adoption définitive par le Parlement du PLFSS 2010
Document du 03/12/2009
Le 26 novembre dernier, le Parlement a adopté définitivement le PLFSS 2010....
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/12/2009 |
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| Loi HPST : la ministre lance la concertation sur les projets de décret
Document du 03/12/2009
La Ministre annonce le début de la concertation sur les principaux projets de décret d'application de la loi HPST
Le 23 septembre dernier, le Président de l'Uniopss a écrit aux Ministres de la Santé et des Affaires sociales pour leur demander l'o...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/12/2009 |
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