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Autres actualités
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| 2010 : nouvelles sessions de formations régionales pour les porteurs de projets associatifs dans le cadre du Fonds Social Européen
Dans le cadre de ses actions sur les questions européennes, l'Avise dispense des formations destinées à faciliter, pour les associations et porteurs de projet de l'ESS, l'accès au FSE : "Comment faire cofinancer son projet ? Les clefs de la nouvelle pro...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/07/2010 |
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| "Les incitations au don ne sont pas des niches fiscales"
Document du 06/07/2010
France Générosités, par la position qu'elle vient d'adopter, entend défendre le maintien des avantages fiscaux attachés au don et revendique un traitement différencié des incitations au don, qui ne peuvent en aucun cas être assimilées au reste des niches f...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 20/07/2010 |
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 | Rentrée sociale 2011 : comment concilier contraintes budgétaires et évolutions du secteur ?
Document du 16/07/2010
Comme chaque année, l’Uriopss Lorraine organise un moment de rencontre avec ses adhérents lors de la rentrée sociale afin de leur permettre d’élaborer, dans de bonnes conditions, leur budget prévisionnel.
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Note d'information
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Mis à jour le : 15/07/2010 |
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| Relations associations/pouvoirs publics : des avancées et des difficultés persistantes
Document du 07/07/2010
La CPCA vient de faire paraître un communiqué de presse et un texte de positionnement relatifs à la circulaire du 18/01/2010 qui crée un nouveau modèle de convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Ce nouveau modèle de CPO organise les modalités de sub...
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Prise de position
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Mis à jour le : 12/07/2010 |
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| Fiche pratique de gestion - Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Document du 29/06/2010
Cette fiche, sous forme de tableau, complète la fiche Uniopss n°56365 « Panorama du financement public du secteur sanitaire, social et médico-social » et détaille, par type d’établissement ou service, les modalités de financement, les sources de financemen...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 07/07/2010 |
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| Fiche pratique de gestion - Panorama du financement public du secteur sanitaire, social et médico-social
Document du 29/06/2010
Cette fiche présente :
- une définition et un panorama du financement public du secteur sanitaire, social et médico-social,
- les principaux financeurs et sources de financement (par type de public),
- les principales modalités de financement.
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 07/07/2010 |
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| La rémunération de la nouvelle compétence d’assistant de soins en gérontologie enfin fixée par la règlementation
Texte du 22/06/2010
La reconnaissance de la nouvelle compétence d’assistant de soins en gérontologie prévue par la mesure N°20 du plan Alzheimer trouve enfin sa traductio...
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Décret
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Mis à jour le : 01/07/2010 |
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| Fixation par la CNSA des dotations régionales limitatives de crédits
Texte du 18/06/2010
La CNSA a notifié aux ARS pour la première fois depuis leur mise en place les dotations régionales limitatives de crédits destinés à la prise en charg...
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Instruction
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Mis à jour le : 30/06/2010 |
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| Mise en place d’un système d’information des consommations médicales individuelles de résidents des EHPAD
Texte du 07/06/2010
L’assurance maladie est autorisée à mettre en place un système d’information concernant les consommations médicales individuelles des résidents des EH...
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Décret
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Mis à jour le : 23/06/2010 |
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| Arrêté du 28 avril 2010 fixant le taux d'évolution des tarifs SSR
Texte du 28/04/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie est fixé à 0.5%.
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/06/2010 |
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| Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des CSAPA
Texte du 02/04/2010
Bulletin Officiel Solidarité Santé
Cet arrêté fixe les rapports d'activité type pour les activité ambulatoire et hébergement des CSAPA....
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/06/2010 |
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| La circulaire budgétaire 2010 personnes âgées, personnes handicapées enfin publiée
Texte du 31/05/2010
Après avoir annoncé que la circulaire budgétaire ne pourrait être diffusée avant que le décret réformant la tarification des EHPAD ne soit publié, ...
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Circulaire
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Mis à jour le : 07/06/2010 |
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 | Projets de développement : solution de financement
Document du 09/03/2010
Le Crédit Coopératif, partenaire de la Banque de développement du Conseil Europe propose aux organismes d'intérêt général, des solutions de prêts aux conditions financières avantageuses pour financer vos projets de développement.
Sont concernés :...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 09/03/2010 |
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| 02/04/2010 -
La fiscalité des associations gestionnaires d’ESMS
Nombre de jours :
1 jour
Durée :
7 heures
Thème :
Gestion - Finances
Réservé aux adhérents
ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS
• Associations et entreprises.
• La loi 1901, les statuts, le règlement intérieur. Le cadre juridique de
développement de l’activité.
LES INSTRUCTIONS FISCALES DE 1998 ET 1999
• Les deux instr...
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Formation |
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Mis à jour le : 08/12/2009 |
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 | Et si l'Europe vous aidait à financer vos projets ?
Document du 12/11/2009
L'Europe a reconduit l'aide du fonds social européen pour les petits porteurs de projets associatifs. La nouvelle mesure européenne (sous mesure 4-2.3) a été mise en place pour soutenir les initiatives locales émanant du monde associatif en faveur de...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/11/2009 |
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| Enjeux politiques - budgets prévisionnels 2010
Document du 08/10/2009
Le document conjoncturel, édité par le réseau Uriopss/Uniopss, s'adresse aux dirigeants et gestionnaires associatifs du secteur sanitaire et social qui souhaitent avoir un éclairage aussi bien sur les choix économique que sur les enjeux politiques.
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/10/2009 |
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| KEOPSS : renouvellement des licences
Document du 16/06/2009
Nous vous informons que vous pouvez d'ores et déjà procéder au renouvellement de vos licences du logiciel KEOPSS pour la réalisation du BUDGET PREVISIONNEL 2010 et COMPTE ADMINISTRATIF 2009 au moyen des bons de commandes en pièces jointes. Les nouvelles...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/06/2009 |
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 | Financer son projet grâce à la mesure 4.2.3 du FSE
Document du 21/04/2009
L’association CRISTEEL a été désignée par les services de l’Etat pour piloter la mesure 4.2.3 du Fonds Sociale Européen sur la période 2009/2011 en Lorraine. Si vous avez un projet sur l’environnement, l’écotourisme, les services à la personne, le comme...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/04/2009 |
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| Mise à jour 2008 des guides Uniopss
Document du 11/07/2008
Une nouvelle mise à jour du guide du budget et du guide pratique de l'employeur associatif sanitaire et social est disponible.
Ces mises à jour vous permettent de maintenir la pertinence de vos guides. Elles prennent en compte en continu les changem...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/07/2008 |
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| Trame de rapport d’activité financier pour le compte administratif 2007
Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité financier, qui doit accompagner le compte administratif (visible par les adhérents identifiés uniquement)....
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/03/2008 |
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