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Autres actualités
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| Projet de réforme de la tarification des Ssiad : les demandes des représentants des gestionnaires
Document du 23/03/2010
A l’issue des deux réunions de concertation organisées par le ministère du travail et des relations sociales sur le projet de réforme de la tarification des SSIAD, de nombreuses zones d’ombre subsistent quant au nouveau modèle de tarification proposé pa...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Comptes administratifs (CA) 2009 : rappel de la réglementation applicable
Document du 10/02/2010
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à une tarification en 2009, doivent transmettre leur compte administratif avant le 30 avril 2010.
La présente note vise à rappeler les règles à respecter lors de leur const...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 10/02/2010 |
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| Mission parlementaire d’information sur le financement de la dépendance : audition du GR 31
Document du 04/02/2010
Le Groupe des 31 organisations représentées au sein du Conseil de la CNSA (GR 31) animée par l’Uniopss a été auditionnée le 4 février dernier par la Mission parlementaire d’information sur le financement de la dépendance...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 09/02/2010 |
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| Lancement de la réforme de la tarification des Ssiad
Document du 23/11/2009
La réforme de la tarification des Ssiad a été (re)lancée le 30 octobre 2009 lors d'une réunion de concertation à la DGAS, en présence de l'URC-ECO IDF et des fédérations Adessa, ADMR, A Domicile, Fehap, Una, Unassi et Uniopss.
L'étude de l'URC-ECO prése...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 23/11/2009 |
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| Arrêté tarifs plafonds Esat 2009
Texte du 28/09/2009
Journal Officiel Lois et decrets
Le tant attendu arrêté fixant les tarifs plafonds pour les Esat (Etablissements et services d’aide par le travail) est paru au JO du 3 octobre 2009...
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Arrêté
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Mis à jour le : 05/10/2009 |
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| Relevé de notes réunion sur le projet d'EPRD Uniopss-DGAS 23/09/09
Document du 28/09/2009
L'Uniopss a rencontré le 23 septembre dernier la DGAS sur le projet d'EPRD. Cette réunion bilatérale avait été suscitée en raison de l'indisponibilité de l'Uniopss pour la réunion du 24/09 réunissant les organisations représentatives du secteur à la DGAS. ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 29/09/2009 |
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| Nora Berra affiche sa volonté de concertation sur les principaux dossiers
Document du 08/09/2009
Nora Berra, nouvelle Secrétaire d’Etat chargé des aînés, après avoir reçu les organisations représentatives du secteur individuellement en juillet, a tenu avec succès sa première concertation collective le 8 septembre dernier...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 09/09/2009 |
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| La liste des EHPAD en convergence tarifaire sur les soins enfin publiée !
Document du 08/09/2009
La liste des EHPAD dont la dotation soins excède les tarifs plafond fixés par l’arrêté du 29 avril 2009 a été enfin publiée ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 08/09/2009 |
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| loi HPST dispositions tarifaires et fiscales
Document du 29/07/2009
La loi Hôpital, patients, santé et territoires est parue au JO du 22 juillet 2009. Cette loi contient plusieurs dispositions liées à la tarification et à la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, que présente la note en PJ. Att...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/08/2009 |
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| Courrier de la DGAS - Projet d'EPRD
Document du 20/07/2009
La DGAS a transmis au président de l'Uniopss, ainsi qu'à d'autres fédérations, un courrier accompagnant un projet d'EPRD (état des prévisions de recettes et de dépenses).
En effet, comme le prévoit l'art. 63 de la LFSS pour 2009 et le nouvel article ...
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Courrier |
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Mis à jour le : 28/07/2009 |
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| Rencontre de l’Uniopss avec Nora Berra Secrétaire d’Etat aux aînés
L’Uniopss a été reçue le 21 juillet dernier par Nora Berra nouvelle Secrétaire d’Etat chargée des aînés....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 24/07/2009 |
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