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Autres actualités
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| Accord cadre ADF-Pôle emploi pour la mise en oeuvre du RSA
Document du 30/06/2009
Accord- cadre entre l’ADF et Pôle emploi pour la mise en œuvre du RSA
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/09/2009 |
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| Le RSA : qu'en pense l'Uniopss ? Une avancée, un pari et des risques
Document du 17/04/2009
Vous trouverez ci-joint un article de l'Uniopss paru dans "Le livre 2009 de l'action sociale" publié chez Dunod. L'Uniopss y livre son analyse du RSA, suite à de nombreuses réunions de travail avec ses associations adhérentes. Pour elle, le RSA apparait...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/04/2009 |
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| Du RMI au RSA : une réforme qui se cherche, une société qui change
Document du 06/04/2009
Vous trouverez ci-joint une intervention de l'Uniopss sur le thème "Du RMI au RSA". Cette intervention faite en février 2009 en Bretagne, sera publiée prochainement par TSA. Elle montre que, si le RMI et le RSA ont connu deux modes de fabrication différ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/04/2009 |
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| Formulaires de demande de RSA.
Document du 31/03/2009
Diffusion du formulaire de demande de RSA - Revenu de Solidarité Active....
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 31/03/2009 |
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| Calendrier prévisionnel RSA
Document du 12/03/2009
Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active a été généralisé par la loi du 1er décembre 2008. Cette généralisation sera effective au 1er juin 2009. Vous trouverez ci-après quelques éléments de calendrier....
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 12/03/2009 |
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| Tout ce que vous voulez savoir... sur la loi RSA (Revenu de Solidarité Active)
Texte du 01/12/2008
Journal Officiel Lois et decrets
Pour le 20ème anniversaire du RMI (revenu minimum d’insertion), le législateur prévoit la disparition de ce minima social pour la création du Reven...
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Loi
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Mis à jour le : 12/01/2009 |
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| Lettre à Martin Hirsch sur les crédits ASI pour 2009
Document du 19/12/2008
Dans ce courrier adressé à Martin Hirsch, avec copies aux personnes concernées à la DGAS et à la DGEFP, l' UNIOPSS fait part de l'inquiétude de certains adhérents concernant les crédits ASI pour 2009.
En effet le projet de loi de finances indiqua...
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/12/2008 |
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| Prime de solidarité active
Document du 05/12/2008
Nicolas Sarkozy a présenté jeudi 4 décembre 2008 un plan de relance de l'économie. Parmi les mesures annoncées, figure l'octroi d'une "prime de solidarité active", en avril 2009, aux personnes qui ont droit au RSA.
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/12/2008 |
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| Amendements de l'Uniopss sur le projet de loi RSA
Document du 22/10/2008
Vous voudrez bien trouver ci-joint les observations et propositions d'amendements de l'Uniopss concernant le volet santé du projet de loi RSA et politiques d'insertion (
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Prise de position |
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Mis à jour le : 22/10/2008 |
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| Observations et propositions d'amendements de l'Uniopss au projet de loi RSA , pour le Sénat
Document du 14/10/2008
Vous trouverez ci-joint les observations et propositions d'amendements de l'Uniopss sur le projet de loi RSA et politiques d'insertion adopté par l'Assemblée Nationale. Elles ont été adressées aux sénateurs le 14 octobre 2008....
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Prise de position |
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Mis à jour le : 16/10/2008 |
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| RSA : on ne réussira que par une mobilisation massive pour l'emploi
Document du 22/09/2008
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse d'ALERTE sur le projet de loi RSA qui a été adressé à la presse le 22 septembre 2008. Le projet de loi sera débattu à partir du 23 septembre à l'Assemblée Nationale....
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 22/09/2008 |
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| Observations et amendements de l'Uniopss sur le projet de loi RSA et communiqué ALERTE
Document du 11/09/2008
On trouvera dans la note ci-joint les observations et propositions d'amendements que l'Uniopss a adressées aux Députés le 11 septembre 2008 sur le projet de loi RSA et politiques d'insertion, ainsi que le communiqué de presse ALERTE du 22 septembre 2008....
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Prise de position |
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Mis à jour le : 15/09/2008 |
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| Projet de loi RSA : résumé et analyse de l'Uniopss
Le RSA, en cours d’expérimentation dans 34 zones géographiques, va être généralisé dans toute la métropole le 1er juin 2009. Il coûtera 1,5 milliar...
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Loi
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Mis à jour le : 05/09/2008 |
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| Revenu de solidarité active (RSA) : oui, mais sans créer plus d’inégalités
Document du 30/04/2008
En réaction au livre vert « Vers un revenu de solidarité active » présenté par le gouvernement, l’Uniopss tient à apporter son soutien au principe du RSA à condition que certains points de vigilance soient pris en compte.
L’Uniopss est favorable tant...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 19/05/2008 |
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| Expérimentation du RSA et accès simplifié aux contrats de travail aidés
Texte du 26/12/2007
Journal Officiel Lois et Décrets
Expérimentation du RSA et accès simplifié aux contrats de travail aidés...
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Décret
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Mis à jour le : 31/12/2007 |
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