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Autres actualités
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| Position commune sur le projet de décret relatif au projet régional de santé (PRS)
Document du 20/04/2010
Position commune des organisations membres de la task force Uniopss loi HPST sur le projet de décret relatif au projet régional de santé (PRS)....
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Prise de position
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Mis à jour le : 06/05/2010 |
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| Fixation par les Ministères des premiers budgets primitifs des ARS
Texte du 31/03/2010
Vous voudrez bien trouver en fichiers joints les arrêtés fixant les budgets primitifs 2010 des ARS. ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 01/04/2010 |
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| Fiche pratique de gestion - Régulation - les ARS et l’appel à projet
Document du 22/03/2010
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) est importante pour le secteur social et médico-social à plus d’un titre. Elle créée des agences régionales de santé (ARS) qui s...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Décret projet régional de santé : avis de la conférence nationale de santé
Document du 05/03/2010
La conférence nationale de santé a rendu son avis sur le projet de décret relatif au projet régional de santé. L’avis a été adopté par le bureau de la conférence ; le bureau pouvant désormais en cas d’urgence rendre l’avis en lieu et place de l’ensemble...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/03/2010 |
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| Décret projet régional de santé, avis de l'Uniopss
Document du 16/02/2010
La Conférence nationale de santé a été saisie pour avis, le 9 février dernier, d’un projet de décret relatif au projet régional de santé. Dans ce cadre, l’Uniopss a fait part de ses observations et propositions d’évolution.
Vous trouverez à téléc...
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Prise de position
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Mis à jour le : 22/02/2010 |
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| HPST : Etat d’avancement de la réforme
Document du 21/01/2010
L’Uniopss fait le point sur l’état d’avancement des décrets d’application de la loi HPST. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/01/2010 |
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| Voeux du Président de la République aux personnels de santé
Document du 12/01/2010
Le 12 janvier dernier, le Président de la République a adressé ses vœux aux personnels de santé (discours figurant en fichier joint). A noter en particulier son souhait :
- que l'ensemble des décrets d'application de la loi HPST soit publié avan...
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Discours - Allocution
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Mis à jour le : 21/01/2010 |
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| Les objectifs prioritaires "métiers" 2010 des Agences Régionales de Santé - Consultation de la Conférence Nationale de Santé
Document du 31/07/2009
Le projet d'avis de la mission IGAS relatif aux objectifs "métiers" des agences régionales de santé a été soumis à l'adoption de l'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé le 8 octobre dernier...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 12/11/2009 |
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| Nomination des 26 préfigurateurs d'ARS
Document du 30/09/2009
Le 30 septembre dernier, les 26 préfigurateurs d'ARS ont été nommés en Conseil des Ministres. Vous trouverez en fichier joint le dossier de presse diffusé à cette occasion ainsi que les discours de Roselyne Bachelot Narquin et Xavier Darcos
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Discours - Allocution
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Mis à jour le : 01/10/2009 |
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| La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" : dispositions relatives aux établissements de santé
Document du 07/09/2009
La loi dite HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) est parue, après décision du Conseil constitutionnel, au Journal officiel du 22 juillet 2009.
De nombreuses dispositions concernent les établissements de santé. L'Uniopss vous propose so...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/09/2009 |
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| La loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" : dispositions relatives à l'accès aux soins et à l'offre de soins en ville
Document du 07/09/2009
La loi dite HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) est parue, après décision du Conseil constitutionnel, au Journal officiel du 22 juillet 2009.
De nombreuses dispositions concernent l'accès aux soins et à l'offre de soins en ville. L'Un...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 10/09/2009 |
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| La loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" : dispositions relatives à la politique de santé publique et la prévention
Document du 07/09/2009
La loi dite HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) est parue, après décision du Conseil constitutionnel, au Journal officiel du 22 juillet 2009.
De nombreuses dispositions concernent la politique de santé publique et la prévention
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 10/09/2009 |
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 | Rapport Santé de l’Uniopss : 10 priorités pour une politique globale de santé
Document du 29/07/2009
En décembre 2006, suite aux réformes dans le champ de la santé, l’Uniopss formulait 10 priorités pour une politique globale de Santé. Ces priorités étaient déclinées en une cinquantaine de propositions.
Deux ans plus tard, à l’aube de l’entrée e...
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Prise de position
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Mis à jour le : 30/07/2009 |
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| Le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires adopté par les Parlementaires / note Uniopss
Document du 10/07/2009
L’Uniopss fait le point sur les principales dispositions issues du travail de la Commission mixe paritaire et définitivement adoptées par le Sénat le 24 juin 2009 dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée Nationale la veille. ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 17/07/2009 |
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| Projet de loi HPST : décision du Conseil constitutionnel
Document du 17/07/2009
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi HPST par les parlementaires du groupe socialiste de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Il a rendu sa décision le 16 juillet 2009. La loi sera publiée sous peu sans les dispositions censurées, au nombre so...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 17/07/2009 |
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| Projet de loi HPST : nouvelles propositions de l'Uniopss en vue de l'examen au Sénat
Document du 20/04/2009
En vue de l’examen au Sénat* du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires, l’Uniopss a adressé aux sénateurs ses observations et propositions d’amendements complémentaires.
Le document précise le positionnement de l’Uniopss suite aux é...
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Prise de position
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Mis à jour le : 20/04/2009 |
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| Projet de loi HPST : où en est-on après l'examen à l'Assemblée ?
Texte du 18/03/2009
Le 18 mars dernier, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à l...
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Loi
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Mis à jour le : 02/04/2009 |
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| Des nouvelles du projet de loi HPST
Document du 12/02/2009
Projet de loi HPST : résultats de l'examen par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.
Cette fiche informe les associations de solidarité de l'état d'avancement du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relati...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/02/2009 |
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| Loi HPST : la position des centres de santé
Document du 09/02/2009
La discussion parlementaire sur le projet de loi « Hôpital Patients Santé et Territoire » va débuter le 10 février 2009. A la lecture de ce texte les organismes gestionnaires de centres de santé, regroupés au sein du RNOGCS, souhaitent, au-delà de leurs pr...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 10/02/2009 |
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| Loi Hôpital, patients, santé, territoires. Observations et propositions de l’Uniopss
Document du 28/01/2009
Le 28 janvier, l’Uniopss a été auditionnée par notamment le rapporteur à l’Assemblée nationale, Monsieur Jean-Marie Rolland, du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires qui devrait être examiné à partir du 10 février par l’Assemblée nationale...
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Prise de position |
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Mis à jour le : 29/01/2009 |
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