Unir les Associations pour développer les solidarités en Lorraine
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Autres actualités
Agrément du protocole 152 des accords Sop-Chrs relatif à la revalorisation des bas salaires.
Texte du 17/12/2009

Journal Officiel Lois et decrets

Le protocole 152 du 16 octobre 2009 a été agréé par un arrêté du 17 décembre 2009 publié au Journal officiel du 22 décembre 2009. Il a pour objet l...


Arrêté
Mis à jour le : 09/03/2010 Lire la suite>>
Mise en place du régime de prévoyance collectif - accords Sop-Chrs
Texte du 17/12/2009

Journal Officiel Lois et decrets
Le protocole 151 du 21 septembre 2009 a été agréé par un arrêté du 17 décembre 2009 publié au journal officiel du 22 décembre 2009. Il a pour objet la...

Arrêté
Mis à jour le : 08/03/2010 Lire la suite>>
Agrément de l'accord unifed 2009-03 sur le Cdd
Texte du 25/09/2009

Journal Officiel Lois et decrets

L’accord de la branche Unifed 2009-03 du 16 juin 2009 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009, publié au journal officiel du, est relatif au co...


Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2010 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant 2009-1 toilettant la convention collective du 31 octobre 1951
Texte du 25/09/2009

Journal Officiel Lois et decrets
L’avenant 2009-01 du 3 avril 2009 agréé par arrêté du 25 septembre 2009 publié au journal officiel du 2 octobre 2009 est relatif au toilettage de la c...

Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2010 Lire la suite>>
Agrément du protocole Chrs 150 du 5 juin 2009 relatif à la période d'essai
Texte du 25/09/2009

Journal Officiel Lois et decrets
La loi de modernisation du marché du 25 juin 2008 a modifié les règles régissant la période d’essai. Le protocole Chrs 150 du 5 juin 2009, agréé par a...

Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2010 Lire la suite>>
Extension de l'accord de branche unifed 2008-01 sur la formation professionnelle
Texte du 08/10/2009


L’accord de branche 2008-01 du 31 mars 2008 sur la formation professionnelle tout au long de la vie est étendu par arrêté du 8 octobre 2009 à l’exc...


Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2010 Lire la suite>>
Extension de l’avenant n°2 du 20 mai 2009 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005
Texte du 16/09/2009

Journal Officiel Lois et decrets

L’avenant n°2 du 20 mai 2009 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005 étendu par un arrêté du 16 septembre 2009 publié au journal officiel du 23 septe...


Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2010 Lire la suite>>
L'avenant 2009-04 de la Ccn 1951 relatif aux assistants familiaux est agréé
Document du 23/10/2009

L’avenant 2009-04 du 3 avril 2009 de la convention collective du 31octobre 1951 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009 publié au journal officiel du 2 octobre 2009. Il est relatif aux assistants familiaux des services de placement familiaux spécial...


Note d'information
Mis à jour le : 23/10/2009 Lire la suite>>
La valeur du point est portée à 4,381 euros avec effet au 1er avril 2009
Document du 09/10/2009

L’avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 à la convention collective du 31 octobre 1951 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009 paru au journal officiel du 2 octobre 2009. Cet avenant est relatif à la revalorisation de la valeur du point avec effet au 1e...


Note d'information
Mis à jour le : 09/10/2009 Lire la suite>>
La valeur du point est portée à 3,72 euros avec effet au 1er janvier 2009 dans la CCN du 15 mars 1966
Document du 09/10/2009

L’avenant n° 320 du 4 mars 2009 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009 publié au journal officiel du 2 octobre 2009. Ce texte porte la valeur du point à 3,72 euros avec effet au 1er janvier 2009.

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Note d'information
Mis à jour le : 09/10/2009 Lire la suite>>
La valeur du point est portée à 3,72 euros avec effet au 1er janvier 2009 dans le protocole Chrs
Document du 09/10/2009

L’avenant n° 320 du 4 mars 2009 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009 publié au journal officiel du 2 octobre 2009. Ce texte porte la valeur du point à 3,72 euros avec effet au 1er janvier 2009.

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Note d'information
Mis à jour le : 09/10/2009 Lire la suite>>
Les avenants 318 et 319 de la convention collective du 15 mars 1966 sont agréés
Document du 04/09/2009

Les avenants n° 318 et 319 à la convention collective du 15 mars 1966 ont été agréés par arrêté du 7 juillet 2009 publié au journal officiel du 16 juillet 2009.
L’avenant n°318 du 16 décembre 2008 modifie certaines dispositions de l’avenant n°300 du...


Note d'information
Mis à jour le : 04/09/2009 Lire la suite>>
Agrément du protocole 149
Document du 04/09/2009

Agréé par un arrêté du 7 juillet 2009 (Jo, du 16 juillet), le protocole n°149 du 31 mars 2009 supprime les indemnités kilométriques prévues par les accords Chrs et les remplacent par le barème fiscal réactualisé chaque année (dans la limite de 8CV pour ...


Note d'information
Mis à jour le : 04/09/2009 Lire la suite>>
Indemnités kilométriques au 1er janvier 2009 de la convention collective du 31 octobre 1951
Texte du 01/01/2009


Les indemnités kilométriques au 1er janvier 2009 de la convention collective du 31 octobre 1951...

Convention collective
Mis à jour le : 05/03/2009 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant n°3-2008 du 13 juin 2008 à la convention collective du 26 août 1965 (UNISS) relatif à la revalorisation du coefficient indiciaire du groupe S
Texte du 22/10/2008

Journal Officiel Lois et decrets
L'avenant n°3-2008 du 13 juin 2008 à la convention collective du 26 août 1965 (UNISS) a été agréé....

Arrêté
Mis à jour le : 05/11/2008 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant n°4-2008 du 13 juin 2008 à la convention collective du 26 août 1965 (UNISS) relatif à la revalorisation du salariale du groupe 6
Texte du 22/10/2008

Journal Officiel Lois et decrets
L'avenant n°4-2008 à la convention collective du 26 août 1965 (UNISS ) a été agréé....

Arrêté
Mis à jour le : 05/11/2008 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant n°2-2008 du 13 juin 2008 à la convention collective du 26 août 1965 (UNISS) relatif à la revalorisation du coefficient indiciaire du groupe 1
Texte du 22/10/2008

Journal Officiel Lois et decrets
L'avanent n°2-2008 à la convention collective du 26 août 1965 (UNISS) est agréé....

Arrêté
Mis à jour le : 31/10/2008 Lire la suite>>
Agrément du protocole SOP-CHRS n°145 du 14 janvier 2008 ayant pour objet la mise en conformité avec la loi du 21 août 2007 (majoration des heures supplémentaires)
Texte du 22/10/2008

Journal Officiel Lois et decrets
Le protocole SOP-CHRS n°145 ayant pour objet la mise en conformité avec la loi du 21 août 2007 est agréé....

Arrêté
Mis à jour le : 31/10/2008 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant n°1-2008 relatif aux jours de congés exceptionnels à la convention collective du 26 août 1965 (UNISS)
Texte du 22/10/2008

Journal Officiel Lois et decrets

L'avenant n°1-2008 à la convention collective du 26 août 1965 (UNISS) signé a été agréé.

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Arrêté
Mis à jour le : 31/10/2008 Lire la suite>>
Agrément de la décision unilatérale de la FEHAP du 10/07/2008 ayant pour objet la valeur de point de la convention collective du 31 octobre 1951
Texte du 22/10/2008

Journal Officiel Lois et decrets
La décision unilatérale du 10 juillet 2008 relatif à l'augmentation de la valeur de point dans la convention collective du 31 octobre 1951 est agréé....

Arrêté
Mis à jour le : 31/10/2008 Lire la suite>>