| Services d'intérêt général |
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| A la une |
| L'ADF propose aux départements un modèle de délibération visant à conforter l'exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive "services"
Document du 13/04/2010
Dans un courrier adressé aux Présidents des Conseils généraux le 13 avril dernier, le Président de l'ADF invite les départements à adopter des délibérations visant à exclure les services sociaux assurés par le département et par des prestataires mandaté...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2010 |
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| L'impact de la directive services sur les services d'aide à domicile
Document du 07/04/2010
La note d'information en PJ fait le point sur l'impact de la directive européenne sur les services sur le secteur de l'aide à domicile.
Elle analyse en particulier le processus de transposition de la directive conduit par les pouvoirs publics français,...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/04/2010 |
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| Proposition de loi socialiste relative à la transposition de la directive services et aux SSIG : propositions d'amendements de l'Uniopss
Document du 18/02/2010
Vous trouverez dans les informations complémentaires ci-contre les propositions d'amendements de l'Uniopss élaborés à l'occasion de l'examen au Sénat le 25 mars de la proposition de loi socialiste relative à la transposition de la directive "services" e...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 18/02/2010 |
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| Autres actualités |
| La petite enfance et l'aide à domicile sont incluses dans le champ de la directive services
Document du 28/01/2010
Le processus de transposition de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur vient de s'achever en France. Le gouvernement a envoyé fin janvier à la Commission européenne un ensemble de fiches décrivant les régimes d'encadrement co...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 03/02/2010 |
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| Transposition de la directive services : la proposition de loi déposée par les socialistes est discutée à l'Assemblée nationale
Vous trouverez pour information dans les informations complémentaires ci-contre la proposition de loi relative à la protection des missions d’intér...
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Loi
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Mis à jour le : 22/01/2010 |
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| Parution de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Texte du 18/01/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Cette circulaire a été adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009.
Elle vise à clarifier et à sécur...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| Publications |
| Les services sociaux d'intérêt général (SSIG)
Publié le
01/11/2008
Auteur(s) :
Collectif SSIG
Editeur(s) :
Le courrier des maires et des élus locaux
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01/11/2008
Présentation par le collectif SSIG : un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire
A l'occasion du Congrès des Maires, le Collectif SSIG et le Courrier des Maires, en partenariat avec le Comité des Régions...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
28/11/2008 |
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| Une Europe protectrice des services sociaux : comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ?
Publié le
01/07/2008
Auteur(s) :
Laurent GEKHIERE
Editeur(s) :
Collectif SSIG
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01/07/2008
Le collectif SSIG vient de publier, à l'occasion de la Présidence française de l’UE, un guide pratique sur les SSIG à destination des collectivités territoriales.
Le guide s’intitule : « Une Europe protectrice des services sociaux : Comment conc...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
25/06/2008 |
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| Analyse des implications du traité de Lisbonne sur les services d'intérêt général et propositions de mise en oeuvre
Publié le
01/03/2008
Auteur(s) :
Conseil économique et social du Luxembourg
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01/03/2008
Le Conseil économique et social du Luxembourg vient de publier, en mars 2008, un document de réflexion élaboré par un groupe d'experts européens, qui s'intitule : "Analyse des implications du traité de Lisbonne sur les services d'intérêt général et proposi...
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Rapport - étude |
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Mis à jour le :
28/03/2008 |
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