| Fiches pratiques Restructurations et droit social |
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| A la Une |
| Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion aux institutions de retraite complémentaire
Document du 24/03/2008
Cette fiche a un caractère informatif et permettra de mieux cerner les conséquences qu’une restructuration peut engendrer sur l’adhésion aux institutions de retraite complémentaire.
Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 15/12/2010 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social - Transfert des contrats de travail : Art. L. 1224-1 du Code du travail
Document du 01/02/2008
"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"
L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressour...
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Fiche technique
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Mis à jour le : 15/12/2010 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion à un régime de prévoyance
Document du 17/03/2008
L’objet de cette fiche est d’étudier les différentes hypothèses qui peuvent exister lors d’une opération de restructuration et les conséquences sur le régime de prévoyance.
Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du tra...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 10/12/2010 |
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| Autres actualités |
| Fiche pratique - Restructurations et droit social - Le régime de l’agrément des conventions et accords collectifs dans le secteur associatif social et médico-social
Document du 16/12/2010
Les associations du secteur social et médico-social sont soumises, comme toute entreprise, aux dispositions légales en matière d’application de conventions collectives et de négociation collective.
Toutefois, considérant l’importance des financements pu...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 21/12/2010 |
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| Fiche pratiques Restructurations et droit social - Dénonciation ou mise en cause d'un accord collectif
Document du 10/04/2008
"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"
L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressour...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 16/12/2010 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion aux institutions de retraite complémentaire
Document du 24/03/2008
Cette fiche a un caractère informatif et permettra de mieux cerner les conséquences qu’une restructuration peut engendrer sur l’adhésion aux institutions de retraite complémentaire.
Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 15/12/2010 |
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