| Mise en concurrence |
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| A la Une |
| Parution de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Texte du 18/01/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Cette circulaire a été adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009.
Elle vise à clarifier et à sécur...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| Parution d'une circulaire du MINEFE recensant des bonnes pratiques en matière de marché public
Texte du 29/12/2009
Journal Officiel Lois et decrets
Le MINEFE a publié, fin décembre 2009, une circulaire relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Cette nouvelle c...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| Code des marchés publics : projet de circulaire incluant un manuel d'application
Texte du 08/06/2009
La Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances a mis en ligne le 8 juin dernier un projet de circulaire portant ma...
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Circulaire
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Mis à jour le : 06/07/2009 |
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| Autres actualités |
| Parution de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Texte du 18/01/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Cette circulaire a été adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009.
Elle vise à clarifier et à sécur...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| Ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Texte du 07/05/2009
Journal Officiel Lois et decrets
Le Ministère de l'économie et des finances a publié, le 7 mai dernier, une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats d...
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Ordonnance
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Mis à jour le : 07/07/2009 |
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 | 02/07/2009 -
Appels à projets et appels d'offres : enjeux d'une nouvelle donne pour le secteur social et médico-social
A la logique de partenariat, qui fondait les relations entre collectivités publiques et associations du secteur sanitaire, social et médico-social, se substitue aujourd’hui une logique de prestation de services, par le biais de la systématisation du rec...
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Journée d’étude - Congrès |
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Mis à jour le : 05/06/2009 |
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| Publications |
| Comment les Esat peuvent s'adapter à un environnement en mutation - Les Cahiers d'Andicat n°8
Publié le
01/06/2010
Auteur(s) :
ANDICAT
Editeur(s) :
ANDICAT
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01/06/2010
Ce numéro des Cahiers d'Andicat, particulièrement intéressant, se présente comme un document de travail, qui rend compte d'une dizaine d'actions, d'initiaitves, prises par des acteurs de terrrain, pour permettre aux Esat de mieux faire face à une situat...
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Revue
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Mis à jour le :
22/07/2010 |
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