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Agences régionales de santé (ARS)

A la une

	Décret relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque Texte du 18/05/2010 Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine le contenu et les modalités d’élaboration du programme pluriannuel ...	Décret
	Mis à jour le : 15/07/2010	Lire la suite>>

	Décret relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé Texte du 31/03/2010 Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des commissions d...	Décret
	Mis à jour le : 13/07/2010	Lire la suite>>

	décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire Texte du 31/03/2010 Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des conférences d...	Décret
	Mis à jour le : 13/07/2010	Lire la suite>>

Autres actualités

	Position commune sur le projet de décret relatif au projet régional de santé (PRS) Document du 20/04/2010 Position commune des organisations membres de la task force Uniopss loi HPST sur le projet de décret relatif au projet régional de santé (PRS)....	Prise de position
	Mis à jour le : 06/05/2010	Lire la suite>>

	Fixation par les Ministères des premiers budgets primitifs des ARS Texte du 31/03/2010 Vous voudrez bien trouver en fichiers joints les arrêtés fixant les budgets primitifs 2010 des ARS. ...	Arrêté
	Mis à jour le : 01/04/2010	Lire la suite>>

	Fiche pratique de gestion - Régulation - les ARS et l’appel à projet Document du 22/03/2010 La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) est importante pour le secteur social et médico-social à plus d’un titre. Elle créée des agences régionales de santé (ARS) qui s...	Fiche technique - fiche pédagogique
	Mis à jour le : 26/03/2010	Lire la suite>>

Publications

	Union Sociale n°229 - août septembre 2009 Publié le 01/09/2009 Auteur(s) : Uniopss Editeur(s) : Uniopss - 01/09/2009 Ce numéro est consacré au compte rendu du colloque de l’Uniopss « Mutations dans la santé et l’action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation », tenu à la Grande Motte en juin 2009. Retrouvez les biographies des intervenants et le...	Revue
	Mis à jour le : 14/09/2009	Lire la suite>>