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Accords de branches - Conventions collectives

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	Du nouveau dans la CCN 51 Document du 07/01/2011 Le journal officiel du 26 décembre a publié deux points importants relatifs à la convention collective nationale du 31/10/1951. Ces deux évolutions conventionnelles n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté d'extension, elles ne s’imposent qu’aux association...	Note d'information
	Mis à jour le : 07/01/2011	Lire la suite>>

	Revalorisation de la valeur du point dans la Ccn du 31 octobre 1951 Texte du 20/12/2010 Journal Officiel Lois et decrets La décision unilatérale relative à la revalorisation de la valeur du point dans la convention collective du 31 octobre 1951 a été agréée par arrêté du...	Arrêté
	Mis à jour le : 01/02/2011	Lire la suite>>

	Révision du régime de prévoyance dans la Ccn du 15 mars 1966 Texte du 20/12/2010 Journal Officiel Lois et decrets L’avenant 322 du 8 octobre 2010 à la convention collective du 15 mars 1966 relatif à la révisiondu régime de prévoyance a été agréé par arrêté du 2...	Arrêté
	Mis à jour le : 01/02/2011	Lire la suite>>