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Modèle de formulaire pour l'indemnité temporaire d'inapitude dans le cadre d'un accident du travail
Arrêté du 25/06/2010

Arrêté du 25 juin 2010 fixant le modèle du formulaire « Accident du travail-Maladie professionnelle - Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude »

Date de publication : 07/07/2010
Auteur de la publication : -
Portée géographique : France entière
La mise en place de l'indemnité temporaire d'inaptitude par un décret est complétée par un arrêté.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 19/07/2010
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FICHE N° 56568
Mis à jour le : 19/07/2010
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