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Secret professionnel - secret partagé : un nouveau groupe de travail à l’Uriopss Lorraine
Note d'information du 02/07/2010
Auteur du document : Céline BOURGUIGNON, Uriopss Lorraine

Dans le cadre d’un partenariat avec ALFA Formation, l’Uriopss Lorraine a réuni un groupe de travail représentatif de l’ensemble des secteurs d’activité sur la thématique du secret professionnel et du secret partagé.

L’objectif est de passer en revu les thématiques liées au secret professionnel et au secret partagé. (voir ci-après), de présenter les dispositions légales attachées et de les confronter aux pratiques de chacun en favorisant l’échange entre participants et formateur. La finalité du groupe de travail est d’identifier des bonnes pratiques, qui seront reprises dans une fiche pratique que pourront s’approprier les équipes

Thèmes des ateliers de travail :

  • La notion de secret professionnel
    • Les personnes astreintes au secret professionnel
    • Les informations couvertes par le secret
    • Les sanctions en cas de violation
  • Obligation de secret professionnel et obligation de porter secours
    • Analyse de deux notions parfois contradictoires
    • Les sanctions encourues
    • L’intérêt d’une procédure de signalement interne
  • La notion de secret partagé
    • La notion d’équipe (équipe de soins, équipe pluridisciplinaire)
    • La multiplication des réseaux
    • La collaboration interprofessionnelle (point sur la loi HSPT)
  • Le secret partagé cadre légal des transmissions écrites et orales
    • Les transmissions orales
    • Les transmissions écrites (aspects réglementaires et qualité des dossiers de soins ou médico- sociaux)
    • La protection des informations concernant ou émanant des tiers
  • Le dossier informatisé
    • Les problématiques liées au processus d’informatisation des données
    • Les problématiques liées à la gestion du dossier (habilitation, cartes professionnelles, modalités d’hébergement)

Le groupe de travail, réunissant 12 personnes, sera amené à se réunir 5 fois. La première réunion s’est déroulée le jeudi 20 mai à l’Uriopss Loraine.

Le calendrier des prochaines rencontres a été établi comme suit :

  • 23 septembre 2010
  • 21 octobre 2010
  • 25 novembre 2010
  • 20 janvier 2011

Les travaux issus du groupe de travail seront communiqués largement à l’ensemble de nos adhérents. Ils pourront également alimenter des formations spécifiques que le thème du secret professionnel - secret partagé.

Contact : Céline Bourguignon – c.bourguignon@uriopss-lorraine.asso.fr


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/07/2010
FICHE N°56237
Mis à jour le : 02/07/2010
MOTS CLES
emploi et gestion des ressources humaines - formation - déontologie
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