 | ANAP : Premier conseil d’administration en présence de Madame Bachelot
Arrêté
du 16/10/2009 |
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| Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 26/10/2009
Auteur de la publication :
Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville / Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat / Ministre de la santé et des sports
Portée géographique :
France entière
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Avec l’installation officielle du premier conseil d’administration par la Ministre de la Santé et des Sports, le 26 octobre 2009, l’ANAP devient pleinement opérationnelle.
Adhérent :
Vous trouverez en fichiers joints :
- l'arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public ANAP
- l'arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du directeur général du groupement d’intérêt public ANAP
- l'arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil d'Administration du groupement d’intérêt public ANAP
- l'arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public ANAP
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 26/10/2009
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| FICHE N° 52557 |
Mis à jour le : 26/10/2009
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| MOTS CLES |
| établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - établissement et service social - réforme de l'Etat - financement - tarification - usager du système de santé - démarche qualité |
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