La commission présidée par Edouard Couty, conseiller-maître à la Cour des comptes, a pour objectif de « donner un cadre aux missions et à l’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale », compte tenu des évolutions liées notamment au Plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ».

Les thèmes mentionnés dans la lettre de mission étaient les suivants : missions de la psychiatrie et de la santé mentale, organisation des prises en charge, amélioration du parcours de soins des patients, démographie médicale et soignante et collaborations professionnelles, politiques de santé publique abordées sous l’angle de la santé mentale notamment en matière de prévention, en intégrant les différents âges de la vie, le repérage des troubles, l’information des familles, des professionnels et de la population.

Le 10 mars dernier, Monsieur COUTY, conseiller-maitre à la Cour des Comptes, et par ailleurs, administrateur de l’UNIOPSS, est venu présenter devant les Commissions « Handicap » et « Établissements et services de santé » de l’UNIOPSS, le rapport que vient de publier la Commission qu’il a présidée.

Intitulé « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie », ce rapport propose un schéma de réorganisation de la psychiatrie en déclinant successivement :

1. Les principes et les axes structurants d’une réforme.
2. L’organisation qui doit être déclinée à partir de ces principes.
3. Les conditions et facteurs de réussite.

S’agissant des principes, Édouard COUTY en pose trois :

• La santé mentale doit être un des axes d’une politique de santé publique en articulant prévention / promotion / soins / suivi et réinsertion.
• Le système doit associer, mieux qu’il ne le fait aujourd’hui, les familles et les proches des malades.
• L’évaluation doit être mise en place à tous les niveaux du système et intégrer la culture et les pratiques du secteur.

En matière d’organisation du système, l’objectif premier est d’assurer la continuité de la prise en charge, au-delà de la seule continuité des soins. Pour ce faire, la psychiatrie doit s’ouvrir et travailler au sein de réseaux qu’Édouard Couty se propose d’institutionnaliser en constituant des « Groupements de Coopération Locaux pour la santé mentale ». Ces groupements auraient ainsi vocation à réunir, de façon contractuelle, l’intra et l’extrahospitalier, l’ensemble des acteurs concernés, secteur social et médico-social, mais aussi élus et collectivité territoriales, (par exemple à travers la question du logement, aujourd’hui principal frein à la réinsertion).

Enfin, le rapport évoque plusieurs pistes susceptibles de favoriser la mise en place de cette politique, parmi lesquelles :

• Une meilleure formation et information des médecins généralistes à la problématique de la santé mentale.
• L’intégration dans le cursus de formation des médecins psychiatres d’un module de psychiatrie légale.
• La création d’une spécialisation en santé mentale pour les infirmiers.
• La mise en place d’une réflexion sur la répartition des taches des professionnels (comme par exemple entre les psychiatres et les psychologues).
• Le développement de la psychiatrie pénitentiaire.
• L’intégration de la question de la maladie mentale dans les médecines scolaire, universitaire et du travail, notamment sur les volets prévention et promotion.

Présenté, à sa demande, à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, ce rapport s’intègre à la réflexion en cours sur la loi « Santé mentale » que le ministre annonce pour les prochains mois.

--> rapport disponible sur le site de la Documentation française (rubrique Rapports publics) (voir lien ci-contre)