 | La conclusion des marchés publics par voie électronique
Note d'information
du 01/05/2010 |
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Auteur du document :
Minsitère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi/Direction des affaires juridiques
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Portée géographique :
France entière
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Le décret du 14 décembre 2009 et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a mis en oeuvre des nouvelles obligations aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques applicables au 1 janvier 2010. Le ministère de l'économie et des finances a donc mis en ligne un guide pratique d'aide à la conclusion des marchés publics par voie électronique.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 08/07/2010
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| FICHE N°56382 |
Mis à jour le : 08/07/2010
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| MOTS CLES |
| financement public - marché public - appel d'offre |
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