Suite à la lettre circulaire Cnaf du 29 juin 2011 relative à la Prestation de service unique (PSU), qui regroupe en un seul texte l’ensemble des documents publiés par la Cnaf quant à l’application de la PSU et du barème institutionnel des participations familiales (Cf. Fiche n° 62267) et qui a pour objectif d’harmoniser sur l’ensemble du territoire, les modalités d’application de cette prestation, l’Uniopss a souhaité alerter la Cnaf sur les conséquences, pour certains gestionnaires de certains territoires, de l’application stricte de cette circulaire, alors que des tolérances étaient jusqu’alors admises au regard des situations locales. Les deux points cristallisant les difficultés étant : - la fourniture des couches, du lait et des repas - la facturation des heures de présence des enfants et l’application des contrats des contrats passés avec les familles.
Les associations et mutuelles, membres du Comité partenarial de la Cnaf, souhaitent également être associées à l’analyse des remontées faites par les Caf sur les causes des difficultés d’application de la circulaire PSU.
En pièce jointe : le courrier que l’Uniopss a adressé au Directeur général de la Cnaf, en date du 26 juin 2012.
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