La CPCA vient de faire paraître un communiqué de presse et un texte de positionnement relatifs à la circulaire du 18/01/2010 qui crée un nouveau modèle de convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Ce nouveau modèle de CPO organise les modalités de subventionnement des associations.

Dans sa position, la CPCA souligne les avancées apportées par la circulaire du 18 janvier 2010 qui relégitime la convention de subvention et devrait permettre de limiter le recours à la commande publique par les collectivités territoriales.
La CPCA demande néanmoins l'installation d'un comité de suivi interministériel et partenariat autour de la mise en oeuvre de la circulaire afin d'éclaircir les points de difficultés posés par la circulaire.
A ce jour, la mise en oeuvre de ce comité, annoncé dans la circulaire, n'est toujours pas effective.

Voir le CP et le texte de positionnement de la CPCA (ci-contre)
Voir aussi la fiche N°53653 relative à la circulaire du 18/01/2010