Les déclarations d'inaptitude, thématique en plein boom à l'heure actuelle, impliquent le respect d'une procédure complexe. A défaut, de lourdes condamnations sont possibles. Il s'agit là d'un sujet technique, sur lequel d'importantes prescriptions sont ignorées.

1. Constatation de l'inaptitude

• La santé et la maladie au travail
• Les relations avec le médecin du travail
• Les obligations en tant qu'employeur
• La reconnaissance juridique de l'inaptitude

2. La recherche d'un reclassement

• Marges de manoeuvre de l'employeur
• Contenu et étendue de l'obligation
• La reprise du salaire à défaut de reclassement et de licenciement

3. Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

• Inaptitude d'origine professionnelle: procédures et indemnités
• Inaptitude d'origine non professionnelle: procédures et indemnités
• L'éxecution du préavis
• Particularités du statut de représentant du personnel et de travailleur handicapé

• Maîtriser les règles légales et jurisprudentielles applicables
• Rationaliser ses pratiques en la matière
• Etre en mesure de gérer une situation d'inaptitude