En juin 2008, le Président de la République annonçait son intention de réformer l’organisation, le financement et les compétences des collectivités territoriales. Cet objectif a été réaffirmé, le 22 juin dernier, devant le Congrès réuni à Versailles. Plusieurs rapports sont à la disposition des pouvoirs publics depuis plusieurs mois dont le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur et le rapport de la Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales dirigée par Claude Belot. Le 4 novembre dernier, c’était au tour du Conseil économique, social et environnemental d’adopter un avis sur le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.

Cette réforme se dessine peu à peu. Après le projet de loi de finances pour 2010 qui vise notamment à supprimer la taxe professionnelle et à la remplacer par une nouvelle imposition et après le projet de loi sur le Grand Paris, le Gouvernement a présenté en Conseil des Ministres, le 21 octobre dernier, 4 nouveaux textes :

- un projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

- un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ;

- un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;

- un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Cette réforme pourrait impacter fortement les associations de solidarité. Le Conseil d'administration de l'Uniopss a examiné cette réforme le 2 décembre dernier. Une prise de position officielle et les propositions d'amendement de notre Union seront disponibles d'ici fin mars 2010.

Vous trouverez en fichiers joints les quatre projets de loi et, pour les adhérents de l'Uniopss et du réseau Uniopss-Uriopss, une note de synthèse présentant les principales dispositions retenues par le Gouvernement.