 | LOI 2002-2 : analyse de la réglementation. Un Cd-rom de l'Uniopss
Support multimedia
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Auteur(s) :
Uniopss
Paru le : 26/09/2008
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La loi du 2 janvier 2002 et ses très nombreux décrets d’application ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d’établissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d’accueil.
Référentiel juridique, le Cd-rom loi 2002-2 de l'Uniopss analyse ces évolutions autour de 14 grands thèmes (missions assumées par les associations gestionnaires, droits des usagers, autorisation, habilitation, contrats et conventions, tarification…). il est complémentaire du cahier CPOM, de celui sur les droits des usagers et du Guide du budget de l’Uniopss. |
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| OUVRAGE |
Editeur(s) : Uniopss
Prix : 39 €
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| FICHE N° 45710 |
Mis à jour le : 20/11/2008
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous publics :
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| MOTS CLES |
| outil loi 2002-2 |
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